ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.labougiedanniversaire.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Une rupture de stock éventuelle, toujours provisoire, sur une ou plusieurs références (afflux de commandes avant remise à jour du site) nous obligera à effectuer une première livraison des articles disponibles suivie d'une deuxième livraison des articles manquants frais de transport à notre charge.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
- Confirmation de Commande.
Tout client passant un ordre par notre Site Internet reçoit, après avoir choisi son mode de règlement et la validation de sa commande, une confirmation de commande générée automatiquement par notre site.
Cette "confirmation de commande" sera confirmée par l'envoi d'un Devis de notre service facturation reprenant les termes exactes de la commande.
Ce Devis vaudra contrat commercial en portant l’adhésion pure et simple du client. Aucune commande ne peut être annulée sans notre consentement.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Par rapport à notre Tarif Général, nos prix de vente sont calculés avec un Escompte de 2 % prévu pour tout paiement à la commande
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par CHÈQUE BANCAIRE :
La marchandise sera expédiée dès réception du chèque de règlement du client.
Le chèque de règlement ne sera mis en circulation qu'à partir du jour de l'expédition de la commande du client.
Le règlement par chèque devra être à l’ordre de : Société BLUE CANDLES
Pour une expédition plus rapide, expédier votre chèque de règlement à l'adresse suivante:
Sté.Blue Candles - La Bougie d'Anniversaire
22 bis rue Sadi Carnot
70160 Faverney
- par PAYPAL :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
- par VIREMENT BANCAIRE :
La marchandise sera expédiée dès réception du virement du client.
Le paiement est effectué par virement du montant de la facture vers le compte suivant :
Ordre : BLUE CANDLES SARL
Informations à inclure : 14707 00060 08821004937 96 - IBAN : FR76 1470 7000 6008 8210 0493 796 - BIC : CCBPFRPPMTZ
Banque : BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE - 36 QUAI DE DOGNEVILLE - 88026 EPINAL CEDEX
DÉFAUT DE PAIEMENT
La Sté.BLUE CANDLES-La Bougie d'Anniversaire se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 5 : QUALITÉ DES PRODUITS
Soucieux de l’amélioration permanente de la qualité de nos produits, les photos, dessins, caractéristiques de notre site Internet et de nos catalogues ne sont remis qu’à titre indicatif. Nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits, si nous jugeons que ces modifications améliorent la qualité de ceux-ci.
ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
- Conditions de transport.
Nous appliquerons exactement les souhaits définis par le client dans la rubrique LIVRAISON > Information Livraison (NE PAS OUBLIER DE PRÉCISER VOTRE JOUR DE FERMETURE)
- En fonction de leur composition, toutes nos commandes sont expédiées soit en LettreMax ou Colissimo par la Poste. Les envois par Chronopost se font sur demande expresse du client.
> FRANCO DE PORT ET D’EMBALLAGE à partir de 400 Euros H.T. sur Territoire Métropolitain et Corse.
> PORT(Du)AVANCE et FRAIS D'EMBALLAGE = Forfait de €15.00 H.T pour toute commande inférieure à 400 Euros H.T.. sur Territoire Métropolitain et Corse.
> PORT(Du)AVANCE pour toute commande à expédier dans les DOM-TOM.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils seront maintenus dans la limite du possible ; les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni réclamation de dommages et intérêts.
Toutes nos livraisons voyagent aux risques et périls du destinataire, et ce même en cas d’expédition franco, le transporteur étant responsable de la casse, des manquants, avaries et retards. Notre responsabilité, à cet égard n’est en aucun cas engagée.
VÉRIFIER à l’arrivée avec le transporteur, seul responsable. Toutes réclamations doivent être faites au plus tard 48 heures après réception.
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, les marchandises fournies restent la propriété du vendeur, jusqu’au dernier jour du parfait paiement du prix convenu, conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980.
ARTICLE 8 : MOBILIER DE PRÉSENTATION
Le mobilier de présentation des produits distribués sous la marque «LA BOUGIE D’ANNIVERSAIRE» de la Sté. BLUE CANDLES (présentoirs,corners, espaces) doit être exclusivement réservé à la présentation des dits produits. Faute de respecter cette obligation, le client se rendra coupable du délit de remplissage et se verrait condamné par les Tribunaux compétents à ses torts exclusifs, avec toutes les conséquences de droit.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Il est expressément spécifié que pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, qu’il soit saisi sur assignation ou son président sur requête. Le signataire du présent bon de commande acceptant les termes in extenso de la présente clause par le seul fait de sa commande.